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Facture impayée : que faire ? Le parcours complet du recouvrement

Une facture qui reste impayée, c’est de la trésorerie bloquée et du stress en plus. La bonne nouvelle : il existe un parcours clair, du plus simple au plus contraignant. Inutile de sauter directement au tribunal — dans la grande majorité des cas, les premières étapes suffisent. Voici la marche à suivre, dans l’ordre.

Étape 1 — La relance amiable

C’est la première réponse à tout retard, et de loin la plus efficace. Un premier rappel courtois envoyé dès le lendemain de l’échéance règle la majorité des impayés, qui ne sont souvent que des oublis. Si le paiement tarde, on enchaîne avec des relances au ton de plus en plus ferme.

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Étape 2 — Rappeler les pénalités dues

Entre professionnels, tout retard de paiement ouvre droit à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, de plein droit. Le rappeler dans vos relances est souvent un déclencheur : le débiteur comprend que le retard a un coût.

Le détail du calcul : pénalités de retard et indemnité de 40 €.

Étape 3 — La mise en demeure

Sans réponse aux relances, on passe à la mise en demeure de payer : une sommation formelle, idéalement envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle marque le point de départ officiel du contentieux et fait courir les intérêts de retard.

Modèle et procédure : la lettre de mise en demeure.

Étape 4 — Le recouvrement judiciaire

Si la mise en demeure reste lettre morte, trois voies principales s’offrent à vous :

  • L’injonction de payer : procédure simple, rapide et peu coûteuse, adaptée aux créances certaines et non contestées. On saisit le tribunal compétent avec les justificatifs (facture, bon de commande, relances).
  • Le commissaire de justice (ex-huissier) : il peut mener une procédure de recouvrement amiable, voire forcé après décision de justice.
  • La société de recouvrement : utile pour déléguer, en général contre une commission sur les sommes récupérées.
Cet article donne un cadre général et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un litige précis ou une créance contestée, rapprochez-vous d’un professionnel du droit.

Étape 5 — Éviter le prochain impayé

Le meilleur recouvrement est celui qu’on n’a pas à faire. Fixer des délais de paiement clairs, relancer systématiquement et piloter son DSO réduit drastiquement le nombre de factures qui dérapent.

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Questions fréquentes

Que faire face à une facture impayée ?+

On procède par étapes : d’abord une relance amiable dès l’échéance dépassée, puis un rappel des pénalités de retard, ensuite une mise en demeure, et en dernier recours une procédure d’injonction de payer.

Combien de temps a-t-on pour réclamer une facture impayée ?+

Entre professionnels, le délai de prescription est en général de 5 ans à compter de la date d’échéance. Mieux vaut toutefois agir vite : plus une créance est ancienne, plus elle est difficile à recouvrer.

Quand passer au recouvrement judiciaire ?+

Lorsque les relances amiables et la mise en demeure sont restées sans effet. L’injonction de payer est une procédure simple et peu coûteuse pour les créances non contestées.

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