Facture impayée : que faire ? Le parcours complet du recouvrement
Une facture qui reste impayée, c’est de la trésorerie bloquée et du stress en plus. La bonne nouvelle : il existe un parcours clair, du plus simple au plus contraignant. Inutile de sauter directement au tribunal — dans la grande majorité des cas, les premières étapes suffisent. Voici la marche à suivre, dans l’ordre.
Étape 1 — La relance amiable
C’est la première réponse à tout retard, et de loin la plus efficace. Un premier rappel courtois envoyé dès le lendemain de l’échéance règle la majorité des impayés, qui ne sont souvent que des oublis. Si le paiement tarde, on enchaîne avec des relances au ton de plus en plus ferme.
Pour bien faire : notre méthode complète pour relancer une facture impayée et des modèles de mail prêts à copier.
Étape 2 — Rappeler les pénalités dues
Entre professionnels, tout retard de paiement ouvre droit à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, de plein droit. Le rappeler dans vos relances est souvent un déclencheur : le débiteur comprend que le retard a un coût.
Le détail du calcul : pénalités de retard et indemnité de 40 €.
Étape 3 — La mise en demeure
Sans réponse aux relances, on passe à la mise en demeure de payer : une sommation formelle, idéalement envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle marque le point de départ officiel du contentieux et fait courir les intérêts de retard.
Modèle et procédure : la lettre de mise en demeure.
Étape 4 — Le recouvrement judiciaire
Si la mise en demeure reste lettre morte, trois voies principales s’offrent à vous :
- L’injonction de payer : procédure simple, rapide et peu coûteuse, adaptée aux créances certaines et non contestées. On saisit le tribunal compétent avec les justificatifs (facture, bon de commande, relances).
- Le commissaire de justice (ex-huissier) : il peut mener une procédure de recouvrement amiable, voire forcé après décision de justice.
- La société de recouvrement : utile pour déléguer, en général contre une commission sur les sommes récupérées.
Étape 5 — Éviter le prochain impayé
Le meilleur recouvrement est celui qu’on n’a pas à faire. Fixer des délais de paiement clairs, relancer systématiquement et piloter son DSO réduit drastiquement le nombre de factures qui dérapent.
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